Assurez leurs droits en faisant appel à un avocat pour enfants

Le droit de visite et d’hébergement après un divorce ou une séparation

En droit des enfants, que les parents soient mariés ou non mariés, il faut, en cas de séparation, demander au juge aux affaires familiales, sauf accord total ou partiel des parents, de fixer la résidence habituelle des enfants, l’autorité parentale, le droit de visite et la pension alimentaire.

À la suite de votre divorce, vous avez fixé la pension alimentaire et également le droit de visite et d’hébergement. Il s’agit du droit que possède le parent n’ayant pas la garde de son/ses enfant/s. Dans une majorité de cas encore aujourd’hui, les pères ne sont pas détenteurs de ce droit, les décisions judiciaires accordant majoritairement la garde aux mères.

Ainsi, le père, chez qui les enfants ne résident pas, bénéficie de week-ends et d’une partie des vacances pour accueillir lui aussi son/ses fils ou sa/ses fille/s.

Que vous divorciez après un mariage ou que vous soyez séparés sans union préalable le juge aux affaires familiales statue. Le droit de visite et d’hébergement est refusé dans quelques cas pour motifs graves mettant en péril la sécurité et l’intérêt de l’enfant.

Divorcer avec des enfants : les décisions à prendre et les erreurs à éviter !

Le cas de divorce avec enfants implique plusieurs décisions mettant au cœur du dispositif le bien-être et le bon développement de ceux-ci. Entre autres, la garde est décidée en premier lieu, s’ensuit la mise en place du versement d’une aide pour subvenir aux besoins quotidiens de l’enfant. C’est la pension alimentaire. Cette obligation tient compte des revenus de chaque parent.

Souvent, les services sociaux exagèrent et veulent prendre les décisions en lieu et place des parents, mais ils n’en ont pas le droit. Il ne faut pas signer, en cas de placement, des documents établis par les services sociaux qui délèguent de fait l’autorité parentale aux services sociaux au regard des médecins, écoles, etc. Les services sociaux n’indiquent pas aux parents les conséquences de ce qu’ils signent.

Protéger et accompagner : les droits des parents dans le cadre du placement

Même dans le cadre du placement, les parents ont le droit de s’informer sur l’école et les suivis médicaux. Un traitement ne peut pas être donné aux enfants sans accord des parents.

Les parents peuvent, à la demande du juge, être amenés à contribuer aux charges d’entretien de l’enfant dans le cadre du placement. En cas de problème, le Procureur, en charge de la protection des mineurs, peut ordonner une interdiction de sortie de territoire de l’enfant.

Le saviez-vous ? Depuis 1974, une personne seule peut adopter un enfant mineur ou une personne majeure. En principe, les services sociaux acceptent sans grande difficulté une demande d’agrément pour une femme seule, mais beaucoup plus difficilement pour un homme seul.

Faites appel à un avocat pour enfant et défendez vos droits ! Aubert Gilles Avocat pour enfant vous accompagne dans son rôle de conseil, défense et médiation.