Maître Gilles AUBERT, avocat spécialisé du droit de la famille et des personnes à Lyon

Maître Gilles AUBERT

Avocat à la Cour – Docteur en droit de la famille – Médiateur familial

Ancien Chargé d’enseignement en droit privé à la Faculté de Droit de Lyon – Université Lyon-III

Ancien Attaché d’enseignement et de recherches en droit privé – Université Paris-1 – Panthéon Sorbonne – UFR Droit des Affaires

Ancien Attaché d’enseignement – Université catholique de Lyon

Diplômé de l’École des Avocats de Lyon – Région Rhône-Alpes – EDARA

Doctorat en droit de la famille – Surendettement à la Faculté de Droit de Lyon – Université Lyon-III

Diplôme d’études approfondies (Master 2 – Recherches) en droit de la famille à la Faculté de Droit de Lyon – Université Lyon-III

Master International en Médiation (généraliste) et Certificat Européen de Médiation Familiale Internationale – Université de Genève (ex-IUKB de Sion) – Suisse

Certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Certificat de spécialisation en droit du dommage corporel

En partenariat avec 

Me Françoise TAMENASSE, Avocate au Barreau de Lyon

Diplôme d’études supérieures spécialisées en droit social (DESS – Master 2 professionnel)

Domaines d’intervention : droit de la famille, droit des mineurs (enfants) en assistance éducative ou au pénal, droit des tutelles, droit du handicap, droit des victimes

Bureau secondaire de Me AUBERT : 164 bis rue Créqui, 69003 Lyon

 

Me Inès PLANTUREUX, Avocate au Barreau de Paris

Diplôme d’études approfondies en droit international privé (DEA – Master 2 recherches)

Domaines d’intervention : droit du travail et des relations sociales, droit de l’art, droit de la famille, droit des mineurs (enfants) en assistance éducative, droit des victimes

Bureau de Paris : 26 rue Feydeau, 75002 PARIS

Me Gilles AUBERT est un avocat spécialisé en droit de la famille et des personnes, mais aussi en droit de la réparation du préjudice corporel.

Me Gilles AUBERT intervient pour vous, de façon habituelle, devant les juges aux affaires familiales et les juges pour enfants à Lyon, Bourg-en-Bresse, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Saint-Étienne, Paris et autres juridictions.

Me Gille AUBERT accepte de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle, si vous êtes dans le cadre de l’octroi de l’aide juridictionnelle.

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divorce

Droit de la famille et divorce à Lyon

Le législateur français a réformé une nouvelle fois les règles applicables en matière de divorce, ou de séparation de corps et de biens, par la Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, applicable au 1er janvier 2005.
La philosophie des nouvelles règles est de faciliter des solutions pacifiques pour les divorces ou les séparations de corps et de biens. Les parties peuvent recourir à la médiation familiale à n’importe quel moment de la procédure.
L’Article 229 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé dans 4 cas :

  • soit de consentement mutuel (11),
  • soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage (12),
  • soit d’altération définitive du lien conjugal (13),
  • soit de faute, mais il faut des preuves de faute (14).
divorce

Le divorce sans juge à Lyon

Avant le 1er janvier 2017, il existait un divorce par consentement mutuel avec un seul avocat qui permettait de divorcer assez rapidement, en fonction de la gestion faite par chaque tribunal des dossiers de divorce par consentement mutuel. Les tribunaux ayant accepté de faire des audiences spécifiques de divorce homologuant le consentement mutuel des époux permettait de divorce très vite.

Au 1er janvier 2017, un nouveau système est mis en place (article 229-1 du code civil et suivants). Le divorce simple avec un seul avocat et une homologation devant le juge est supprimé. Il est désormais remplacé par un divorce dit par acte d’avocat et enregistré par un notaire.

Le Cabinet d’Avocats Gilles AUBERT peut vous assister tout au long de vos démarches de divorce sans juge.

enfants

Droit des enfants à Lyon

Me Gilles AUBERT, avocat spécialiste en droit de la famille, vous assiste tout au long de cette procédure, tant devant les juges aux affaires familiales que devant la Cour d’appel.
Résidence habituelle des enfants : la résidence peut être fixée chez l’un ou l’autre des parents, ou en alternance.
L’autorité parentale peut être fixée au profit d’un seul parent ou de façon conjointe, c’est-à-dire que les deux parents doivent décider ensemble au regard des enfants.
Le droit de visite et d’hébergement du parent n’ayant pas la résidence des enfants : le droit de visite n’est pas fixé en fonction du parent, mais est fixé en fonction de l’intérêt des enfants, qui ont intérêt à avoir des relations avec leurs deux parents.
La pension alimentaire est fonction des besoins du ou des enfants, et en fonction des ressources de chacun des parents.

assitance

Assistance éducative, placement et juge pour enfants à Lyon

En fonction de la situation des enfants, et s’il existe un danger caractérisé, le juge pour enfants peut devenir compétent pour statuer sur leur situation et prendre toutes les mesures adaptées à cette situation. Une solution familiale de placement doit être privilégiée par le juge au lieu d’un foyer ou d’une famille d’accueil.

Le juge pour enfants est saisi soit par les parents, soit par le Procureur de la République, soit par un service social.

ME GILLES AUBERT et ses collaborateurs peuvent vous assister tout au long de la procédure devant le juge pour enfants, aussi bien dans le cadre du placement que de l’assistance éducative.

victime

Droit des victimes à Lyon

Les infractions en matière de droit de la famille sont diverses pour défendre le droit des victimes :

  • obligation de payer la pension alimentaire et la prestation compensatoire,
  • obligation de notifier son changement d’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • obligation de respecter le droit de visite sur les enfants,
  • les violences dans la famille.
adoption

Avocat pour adoption et mère porteuse

L’adoption est possible quel que soit l’âge de la personne qui souhaite adopter, dite l’adoptant, ou qui souhaite être adoptée, dite l’adopté. Il s’agit d’une démarche des deux ou trois personnes : adoptant(s) et adopté.
L’adoption d’un enfant mineur suit en principe une procédure d’agrément préalable. Ce n’est pas le cas pour une adoption d’un majeur. Ce n’est pas non plus le cas de l’adoption d’un enfant du conjoint.
En cas d’adoption de l’enfant mineur du conjoint, si le parent biologique existe, il est nécessaire d’informer ou d’avoir l’accord du parent biologique. Si la personne est majeure, il n’y a pas besoin d’avoir l’accord du parent biologique.

immobilier

Le marché immobilier des avocats (m.i.a) au service des avocats et de leurs clients

Le Marché Immobilier des Avocats (M.I.A) est une Association Loi 1901, créée par 28 Barreaux fondateurs, et ouverte à l’ensemble des Barreaux de France et d’Outre-Mer.

Le M.I.A est une plateforme numérique et logistique dédiée à cette activité.

Elle permet à l’Avocat de gérer pour le compte de son client, une opération de transaction ou d’acquisition, dans les meilleures conditions (efficacité, sécurité, confidentialité).

prejudicecorporel

Avocat en indemnisation du préjudice corporel

Selon les règles, il existe différents postes d’indemnisation qui vont dépendre des taux mentionnés par le médecin expert, soit choisi d’un commun accord, soit désigné par un juge, soit parfois quand la personne n’a pas fait de démarches pour être assistée par un avocat, c’est le médecin désigné par la compagnie qui va de fait aller dans le sens de la compagnie d’assurances.

La procédure d’indemnisation peut prendre du temps car il va falloir déterminer si la personne est consolidée ou pas et ce qu’il y a lieu de fixer. Quoi qu’il en soit, la compagnie d’assurances ou le fonds de garantie peuvent verser des provisions pour faire face à un certain nombre de dépenses issues du préjudice causé.

Le Cabinet d’Avocat Gilles AUBERT intervient pour les victimes.

famille

Droit de la famille

personne seul

Droit des personnes

prejudices

Réparation du préjudice corporel

balance

Aide juridictionnelle