Maître Gilles AUBERT, Avocat Spécialisé en Droit de la Famille et des Personnes
Maître Gilles AUBERT, Avocat au Barreau de Lyon
Avocat à la Cour – Docteur en droit de la famille – Médiateur familial International
Ancien Chargé d’enseignement en droit privé à la Faculté de Droit de Lyon – Université Lyon-III
Ancien Attaché d’enseignement et de recherches en droit privé – Université Paris-1 – Panthéon Sorbonne – UFR Droit des Affaires
Ancien Attaché d’enseignement – Université catholique de Lyon
Diplômé de l’École des Avocats de Lyon – Région Rhône-Alpes
Doctorat en droit de la famille – Surendettement à la Faculté de Droit de Lyon – Université Lyon-III
Diplôme d’études approfondies (Master 2 – Recherches) en droit de la famille à la Faculté de Droit de Lyon – Université Lyon-III
Master International en Médiation (Université de Genève – ex-IUKB formation sur plusieurs pays : Universités françaises, suisses, espagnoles, canadiennes, belges et italiennes) et Certificat Européen de Médiation Familiale Internationale – Université de Genève (ex-IUKB de Sion) – Suisse
Diplôme d’Université Modes Amiables de Règlement des Différends – Université Savoie Mont Blanc – Chambéry
Certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Certificat de spécialisation en droit du dommage corporel
Certificat Universitaire en Médiation Restaurative – Justice Restaurative
Téléphone pour un rendez vous : 06-63-74-93-91 ou suivi dossier au 06-50-22-14-98
Depuis sa création, le cabinet d’avocats Aubert enregistre près de 6.000 jugements auprès des juridictions (selon Doctrine.fr).
Me Gilles AUBERT est membre de l’Association Nationale des Avocats en Droit de la Famille et du Patrimoine, et membre du Centre de Médiation des Avocats – CNB de Paris
POUR NOUS JOINDRE
Pour prendre rendez vous : 06-63-74-93-91
Pour le suivi de votre dossier en droit de la famille : 06-50-22-14-98
Pour le droit des enfants – Avocat pour enfants : 06-63-74-93-91 ou 06-67-91-82-88
CREQUI MEDIATION
Centre de médiation (travail, commerciale, famille)
Le cabinet d’avocats Aubert – Abboub intervient également dans le cadre de réunion de médiation, soit en accompagnement d’un client souhaitant une médiation, ou participer à un processus collaboratif, soit en étant désigné comme médiateurs.
Me Aubert est médiateur en matière commerciale et familiale depuis 2007, ayant suivi une formation généraliste en Suisse, en Belgique, en Italie et en Espagne (Master international de Médiation – Université de Genève – IUKB de Sion), puis une spécialisation en médiation familiale internationale (Université de Genève – IUKB de Sion), mais aussi une formation de médiation commerciale et inter-entreprises auprès du CMAP de Paris, et enfin le Diplôme d’Université de Modes Amiables de Règlement des différends à l’Université de Savoie Mont Blanc.
Nouveau : Médiation Restaurative pour victime ou pour auteurs d’infractions pénales, nous pouvons désormais intervenir dans ce domaine important et nouveau, que ce soit pour des majeurs ou pour des mineurs.
Me Gilles AUBERT est un Avocat Spécialisé en Droit de la Famille et des Personnes, mais aussi en Droit de la réparation du préjudice corporel, formé au Processus collaboratif dans le cadre d’un divorce amiable, mais aussi en Médiation restaurative pour les victimes ou les auteurs d’infractions.
Me Abdelrahim ABBOUB intervient en droit du travail au profit des salariés, dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes ou dans le cadre d’une négociation et rupture amiable de la relation de travail, formé au Processus collaboratif et à la médiation intra-entreprise et inter-entreprise
Nous intervenons pour vous, de façon habituelle, devant les juges aux affaires familiales et les juges pour enfants à Lyon, Bourg-en-Bresse, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Saint-Étienne, Paris et autres juridictions.
Domaines d’intervention en droit de la famille et des enfants :
- Divorce par consentent mutuel selon la nouvelle procédure ; divorce ou séparation selon les modalités du processus collaboratif ; sans juge
- droit de la famille : divorce, séparation, résidence habituelle des enfants, résidence alternée, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, droit de la famille, liquidation partage de communauté, ou d’indivision,
- droit des mineurs / droit des enfants, Assistance éducative, Placement, droit pénal, droit des victimes,
- Enfants nés suite à Gestation pour autrui à l’étranger, GPA – PMA
- Droit international de la famille : du divorce, garde d’enfant, pension
- Droit homoparental de la famille,
- Divers domaines du droit de la famille et des personnes : changement de nom, de prénom, de sexe, d’état civil, création d’état civil, enlèvement international d’enfant
Domaines d’intervention en droit des étrangers : titre de séjour, regroupement familial, mineur étranger isolé.
Domaines d’intervention en droit du travail et de la protection sociale des salariés : droit du travail et de la rupture du contrat de travail au profit des salariés, soit rupture amiable ou négociée, soit en cas de licenciement, heures supplémentaires non payées.
Domaines d’intervention en droit des victimes : pénal (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’assises) , victimes de violences conjugales ; indemnisation du préjudice corporel ; accident de la circulation
Domaines d’intervention en Médiation classique et en Médiation Restaurative : droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du travail, médiation intra-entreprises et inter-entreprises
Nous acceptons de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle, si vous êtes dans le cadre de l’octroi de l’aide sous réserve d’acceptation par le bureau de l’aide juridictionnelle
DIVORCE JUDICIAIRE
Le Nouveau divorce Judiciaire
(sans comparution des parties – ni conciliation)
Le Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé dans différents cas :
- soit sur acceptation du principe de la rupture du mariage (plus de 50% des cas)
- soit pour altération définitive du lien conjugal
- soit pour faute, mais il faut des preuves solides et graves ce qui est très difficile.
Dans le cadre de ce nouveau divorce, l’objectif est d’aller plus vite pour que le divorce soit prononcé (moins de six mois selon les juges saisis de la demande). Dans le cadre de ce nouveau divorce, l’audience de conciliation est supprimée et la comparution des époux devant le juge est supprimée.
Le Cabinet d’Avocats Gilles AUBERT et Abdelrahim ABBOUB, et ses collaborateurs ou partenaires vous assistent et vous conseillent tout au long de vos démarches. Contactez nous rapidement. Choisissez notre expérience et notre savoir faire.
DIVORCE SANS JUGE
Le divorce Amiable ou divorce sans juge
Le divorce sans juge est une innovation législative depuis le 1er janvier 2017, mais avec deux avocats obligatoirement qui ne sont pas du même cabinet.
La convention de divorce par consentement mutuel établie par acte sous signature privée conformément aux dispositions de l’article 229-3 du Code civil est signée, en présence physique et simultanément, par les parties et les avocats rédacteurs désignés à la convention sans substitution ni délégation possible ».
Plus rapide, plus simple, telle est la présentation de cette nouvelle forme de divorce depuis le 1er janvier 2017, néanmoins il ne faut pas être de nationalité étrangère, ou nés à l’étranger, ou mariés à l’étranger, certains pays refusent de transcrire ce type de divorce à l’Etat civil.
Le Cabinet d’Avocats Gilles AUBERT et Abdelrahim ABBOUB, et ses collaborateurs ou partenaires peuvent vous assister tout au long de votre souhait de divorce amiable avec ou sans juge. Choisissez notre expérience.
DROITS DES ENFANTS
Enfants : Résidence habituelle, Résidence alternée, droit de visite et pension alimentaire
Me Gilles AUBERT, avocat spécialiste en droit de la famille, vous assiste tout au long de cette procédure, tant devant les juges aux affaires familiales que devant la Cour d’appel.
Résidence habituelle des enfants : la résidence peut être fixée chez l’un ou l’autre des parents, ou en alternance.
L’autorité parentale peut être fixée au profit d’un seul parent ou de façon conjointe, c’est-à-dire que les deux parents doivent décider ensemble au regard des enfants.
Le droit de visite et d’hébergement du parent n’ayant pas la résidence des enfants : le droit de visite n’est pas fixé en fonction du parent, mais est fixé en fonction de l’intérêt des enfants, qui ont intérêt à avoir des relations avec leurs deux parents.
La pension alimentaire est fonction des besoins du ou des enfants, et en fonction des ressources de chacun des parents.
MESURES EDUCATIVES JUGE POUR ENFANTS
Placement d’un enfant, Assistance éducative en milieu ouvert, et juge pour enfants à Lyon ou autres villes
En fonction de la situation des enfants, et s’il existe un danger caractérisé, le juge pour enfants peut devenir compétent pour statuer sur leur situation et prendre toutes les mesures adaptées à cette situation. Une solution familiale de placement doit être privilégiée par le juge au lieu d’un foyer ou d’une famille d’accueil.
Le juge pour enfants est saisi soit par les parents, soit par le Procureur de la République, soit par un service social.
ME GILLES AUBERT et ses collaborateurs peuvent vous assister tout au long de la procédure devant le juge pour enfants, aussi bien dans le cadre du placement que de l’assistance éducative.
VICTIMES VIOLENCES FAMILIALES OU NON
VIF – Victimes de violences
intra- familiales
Reconnaître être victime de violences dans le cadre familial n’est pas chose facile. Il est nécessaire d’en parler et d’aller voir un médecin à l’Hôpital le plus proche aux fins d’avoir un certificat médical, puis les services de Police pour déposer plainte.
Les violences sont vécues aussi en direct par les enfants et un juge pour enfants peut intervenir.
Lors du rendez-vous en Police ou Gendarmerie, il doit être demandé à la victime si elle doit faire l’objet d’une mesure de protection. Il est possible de demander une Ordonnance de protection au juge aux affaires familiales. Ce n’est pas automatique car les juges sont toujours aussi frileux.
Nous vous accompagnons aussi dans le cadre pénal pour faire valoir votre indemnisation financière.
Attention, le loi interdit la médiation familiale en cas de VIF. Cependant, la Médiation Restaurative ou de Justice Restaurative est possible car c’est une disposition essentiellement pénale.
Le Cabinet d’avocats et ses collaborateurs peuvent vous assister et notamment demander une Ordonnance de protection au juge. Choisissez notre expérience et notre savoir faire.
MERES PORTEUSES - ENFANTS
Mère porteuse, Gestation pour autrui, GPA – PMA
Souvent, la gestation pour autrui (mère porteuse) est le dernier recours pour bon nombre de personnes, personne seule, homme ou femme, couple ou pas. Il faut préciser qu’être mère porteuse en France est illégal, car le droit français ne l’accepte pas. Que fait-on des enfants nés par GPA ?
Aujourd’hui, il doit y avoir une transcription obligatoire au regard du parent biologique par le Consulat de France, mais pas du parent d’intention. Il est important de faire une reconnaissance prénatale de l’enfant en France.
Ainsi l’avis de la Cour européenne des Droits de l’Homme d’Avril 2019 : reconnaît le droit d’inscrire à l’état civil français pour son parent biologique et indique que l’Etat doit favoriser l’adoption de l’enfant par le parent d’intention.
Le Cabinet d’Avocats et ses collaborateurs peuvent vous assister.
INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL
Comment avoir votre indemnisation de préjudice corporel ou psychologique
Il existe différentes indemnisations qui vont dépendre de chiffres mentionnés par le médecin expert, soit choisi d’un commun accord, soit désigné par un juge, soit parfois quand la personne n’a pas fait de démarches pour être assistée par un avocat, c’est le médecin désigné par la compagnie qui va de fait aller dans le sens de la compagnie d’assurances.
La procédure d’indemnisation peut prendre du temps car il va falloir déterminer si la personne est consolidée ou pas et ce qu’il y a lieu de fixer. Quoi qu’il en soit, la compagnie d’assurances ou le fonds de garantie peuvent verser des provisions pour faire face à un certain nombre de dépenses issues du préjudice causé. Il peut aussi être important de se faire assister par un médecin de victimes dans certains cas.
Nous sommes aussi formés en Médiation Restaurative dite Justice Restaurative, ce qui peut être une formule intéressante en cas de grave préjudice psychologique.
Le Cabinet d’Avocats intervient pour les victimes.
GRANDS-PARENTS - PETITS-ENFANTS
Droit de visite des Grands Parents – obligation alimentaire à la charge des grands parents
Selon l’article 371-4 du code civil, les enfants ont le droit d’entretenir des relations avec leurs grands parents.
Attention, quand le parent qui doit payer la pension alimentaire ne paie pas cette pension au profit des enfants, les grands-parents peuvent se voir demander de payer en ses lieu et place.
Attention, quand un parent ne peut plus subvenir à ses besoins, il est possible de demander une pension aux enfants et petits-enfants.
Le Cabinet d’Avocats et ses collaborateurs ou partenaires peuvent vous accompagner dans le cadre de la demande de droit de visite.
Droit de la famille
Droit des personnes
Réparation du préjudice corporel
Aide juridictionnelle