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Divorce international

Le droit international du divorce en France

Lorsque l’un des époux est né à l’étranger, ou un enfant né à l’étranger, ou un mariage réalisé à l’étranger ou l’un des époux est de nationalité étrangère, il y a un problème de droit international privé français à régler en vue de la procédure.

L’objectif de cette audience n’est pas d’aboutir à la réconciliation des époux, comme cela pouvait se produire avant la loi du 26 mai 2004 (cela ne fonctionnait pas).
Au niveau du temps consacré, cela veut dire que pour les 15 minutes, le juge doit rencontrer l’époux demandeur en divorce ou en séparation seul, puis reçoit l’époux non demandeur en divorce ou en séparation seul, puis reçoit les deux époux et leurs avocats. Donc, en principe, le juge dispose de 5 minutes pour chacune des étapes (1er époux, 2nd époux, les 2 époux + avocats).
En pratique, le juge peut consacrer plus de temps à l’écoute et l’entretien des parties en présence quand la situation l’exige.

L’heure de convocation ne correspond pas forcément à votre heure de passage, mais il faut être présent dès l’heure demandée par le tribunal puis attendre, parfois longtemps, parfois 2 à 3 heures, avant de pouvoir entrer dans le bureau du juge.
Il s’agit d’une audience importante et qu’il faut préparer. Les mesures qui seront prises ont vocation à s’appliquer jusqu’à la fin de la procédure de divorce ou de séparation.
Lors de cette audience, le juge a besoin de savoir qui vous êtes, ce qui se passe, s’il existe ou pas des difficultés.
Lorsque vous êtes seul(e) avec le juge aux affaires familiales, avec présence d’un greffier, il vous sera demandé si vous acceptez, ou pas, le principe du divorce, pour savoir d’une part, si vous allez signer ou pas le procès verbal d’acceptation du divorce et si, d’autre part, la procédure sera poursuivie selon les modalités des Articles 233 et 234 du Code civil.
Chaque juge a sa propre façon d’aborder cette audience.

De quoi va-t-on parler dans le cadre de l’audience de conciliation, quand il y aura les deux époux et les avocats ?

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