Devoir de secours entre époux

Divorce international
31 juillet 2019
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Devoir de secours entre époux

Qu’est ce que le devoir de secours entre époux et quel forme cela peut-il avoir ? Le devoir de secours entre époux vient du fait que le lien conjugal est maintenu et si un des époux a peu ou pas de revenus, l’autre époux pourra être contraint à lui verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours (ce qui n’a rien à voir avec la pension alimentaire des enfants). Ce devoir de secours peut aussi prendre la forme d’une obligation en nature (attribution du domicile conjugal ou autre).Une réponse du gouvernement donnée récemment à l’Assemblée Nationale indique que l’obligation alimentaire vise également un maintien d’un niveau de vie équivalent. Le devoir de secours peut être beaucoup plus large que ce que l’on pense ou voit habituellement.